SGIMMairie de Paris
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Comment procéder?
Les démarches
Les réservations
La totalité du parc géré par la SGIM fait l'objet de droits de réservation. La SGIM n'attribue des logements qu'à des candidats présentés par les réservataires qui sont :
- en premier lieu la Ville de Paris (mairie de Paris et mairies d'arrondissement)
- la préfecture de Paris,
- la préfecture du Val-de-Marne (Villejuif),
- la préfecture de Police
- l'AP-HP,
- les organismes collecteurs du "1% logement"
- le Centre d'action sociale de Paris
- le Conseil régional d'Ile-de-France.
Ces droits de désignation des candidats sont la contrepartie des aides financières accordées au moment de la construction ou de l'amélioration des logements.
Du fait des droits de réservation, il est inutile de postuler directement auprès de la SGIM pour obtenir un logement.
Le numéro départemental unique
Avant de remplir un dossier de demande, il est nécessaire d'obtenir votre "numéro départemental unique".
Pourquoi ?
Depuis la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, tout candidat au logement social doit posséder un "numéro départemental unique d'enregistrement des demandes de logement social", avant l'instruction d'un dossier par un bailleur social.
Où le demander ?
Si vous cherchez un logement à Paris, ce numéro peut être demandé :
- à la mairie de votre arrondissement, si vous habitez déjà à Paris ;
- à la direction du logement et de l'habitat, 6, rue Agrippa-d'Aubigné, Paris IVème, si vous habitez en dehors de Paris ;
- auprès des bailleurs sociaux.
Pour d'autres départements, ce numéro peut être obtenu auprès des bailleurs sociaux ou des préfectures et mairies concernées. Pour mémoire, la SGIM ne dispose d'un patrimoine que dans les Hauts-de-Seine (92), et le Val-de-Marne (94).
Est-ce un numéro d'ordre ?
Non. Les dossiers prioritaires ne sont pas forcément les plus anciens. Seules les commissions d'attribution de logements sociaux sont compétentes pour juger de la recevabilité des dossiers, de leurs urgences et des suites à leur donner. Cependant, dans certains cas, l'ancienneté de votre inscription est prise en compte. Alors, n'oubliez pas de renouveler votre demande chaque année.
Le dépôt de la demande
Vous pouvez ensuite déposer votre demande à la mairie de votre arrondissement (si vous habitez Paris) ou à la mairie centrale (à la même adresse), si vous n'habitez pas dans la capitale.
N'oubliez pas que, si vous êtes salarié d'une entreprise assujettie au "1% logement", vous pouvez aussi déposer votre demande auprès de l'organisme collecteur auprès duquel cotise votre employeur.
Il est inutile de déposer à la fois un dossier de demande auprès d'un collecteur "1% logement" et de la mairie, le numéro départemental unique produirait automatiquement la radiation du doublon.